Conditions générales de vente (CGV)

### 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre GROSFILLEY et ses clients professionnels via notre site internet https://grosfilley.com.

### 2. Commandes

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes CGV. Les commandes ne sont définitives qu’après confirmation écrite de notre part[1].

### 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande[4].

### 4. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue à 30 jours date de facture, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros[3][7].

### 5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande[6].

### 6. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix[5].

### 7. Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client[1].

### 8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages indirects subis par le client[1].

### 9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.